La responsabilité de l'endommagement et la perte de la charge. Le répertoire

La responsabilité du retard à livraison

La convention
 

Les limites de la responsabilité

La convention sur les transports ferroviaires des charges de 1980 (КОТИФ)
 

17 SDR pour kg du poids brut

L'accord sur le message international par camion (СМГС)
 

La somme correspondant à la baisse de la valeur de la charge à la suite du retard dans la livraison

La convention de Varsovie de 1929
 

Est réglé par l'accord

Le procès-verbal de Montréal de 1999
 

17 SDR pour kg du poids brut

La convention de l'ONU sur le transport maritime des charges (les règles De Hambourg, 1978)
 

La somme de fret

La convention de l'ONU sur les transports internationaux mélangés des charges (la convention De Genève, 1980)
 

La somme de fret

La convention sur l'accord du transport international des charges КДПГ
 

La somme de fret
La reconnaissance de la charge par le perdu :

    Plus de 90 jours de calendrier à l'expiration du terme les livraisons au transport multimodal des charges
    Plus de 60 jours de calendrier à l'expiration du terme les remises de la charge au transport maritime
    Plus de 30 jours de calendrier au bout du délai établi de la livraison ou, quand tel n'était pas, plus de 60 jours de calendrier dès le jour de l'acceptation de la charge le transporteur à l'autotransport.

Les conditions de la libération de la responsabilité du transporteur

Le transporteur se libère de la responsabilité, quand la perte ou l'endommagement de la charge sont liée avec :

    Par l'utilisation des véhicules ouverts ou non cachés, si une telle utilisation était spécialement stipulée et indiquée dans la facture;
    Par l'absence ou les défauts de l'emballage, dans les cas où les charges transportées sans emballage ou sans l'emballage compétent, sont exposées à l'endommagement ou l'endommagement;
    Par le déplacement, le chargement, le placement ou le déchargement de la charge par l'expéditeur ou le destinataire, ou les personnes agissant de la part de l'expéditeur ou le consignataire;
    Par la nature de certaines charges exposées à cause de ces propriétés, conditionné par leur nature, la destruction complète ou partielle ou l'endommagement (ржавению, le pourrissement, la discale, la fuite et проч.);
    Par l'insuffisance ou l'insuffisance du marquage ou le numérotage des colis;
    Par le transport des animaux vivants.

L'assurance des charges ne couvre pas "contre tous les risques" :

La confiscation des charges;

Le manque de la charge à l'intégrité de l'emballage;

L'endommagement à l'emballage évidemment insuffisant;

L'endommagement/perte naturel.

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